L'urbanisme opérationnel
Qu'est-ce qu'une ZAC et un PAZ ?
Une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est un outil de production de terrains à bâtir situés essentiellement dans les zones urbaines "U" ou d'urbanisation future "NA" du POS publié ou approuvé. Il s'agit de tout aménagement concerté quel que soit la taille ou l'objet : habitat, commerce, industrie, équipements et services collectifs publics ou privés.
Avant la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) jusqu'à publication de l'arrêté de création d'une ZAC, les terrains situés à l'intérieur de la ZAC n'étaient plus soumis aux dispositions du POS s'il en existait un. Les dispositions d'urbanisme applicables à une ZAC étaient définies par le Plan d'Aménagement de Zone (PAZ) qui comportait un plan et un règlement.
Désormais, les ZAC ne sont plus cantonnées aux seules zones urbaines ou d'urbanisation future. Le PAZ applicable à la ZAC est supprimé (voir dispositions transitoires) et doit désormais être intégré dans le PLU.
Lotissement en cours de réalisation
Lotissement Roc de Cerdanya (privés)
- Lotissement d'habitations individuelles
- Maître d'ouvrage : Sarl Alti 2000 Immobilier
- Superficie totale : 6559 m2
- Nombre de parcelles : 9
- Etat d'avancement : Début des travaux voies, réseaux divers le 22 juillet 2009.