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Les taxes et les redevances

Les taux des impôts locaux restent inchangés par rapport à 2023

Les taux des impôts locaux restent inchangés par rapport à 2023

*Font-Romeu étant classé en zone tendue, possibilité de majoration jusqu’à 60 %. Le Conseil Municipal du 21 septembre 2023 a pris la décision d’une majoration de seulement 20% des 11,04%.

 

ZONE TENDUE : FISCALITÉ DES RÉSIDENCES SECONDAIRES À FONT-ROMEU

 

Font-Romeu Odeillo Via est classée en zone tendue. L’État y impose des mesures fiscales spécifiques pour les résidences secondaires :

Taxe sur les Logements Vacants (TLV) : Appliquée aux logements inoccupés depuis plus d’un an, avec un taux de 17 % de la valeur locative cadastrale la première année, augmentant à 34 % les années suivantes.
Le produit de ces recettes fiscales est perçu par l'État.

Ces mesures visent à améliorer la disponibilité des logements en incitant les propriétaires à mettre leurs biens sur le marché, contribuant ainsi à la régulation du marché immobilier local.

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