Vivre à font romeu

Acte de décès

Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

Cette démarche est gratuite.

 

Comment faire sa demande ?

 

Sur internet :

Rendez-vous sur le site de Service-public en cliquant ICI et connectez-vous grâce à France Connect (on vous demandera l’un de vos identifiants, munissez-vous de vos codes déconnexion pour le site Impôts.gouv, la Poste ou Amélie)

Vous recevrez le document, chez vous, par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

 

Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire en vous rendant sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

 

A la mairie de Font Romeu :

Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès. Le document vous est remis immédiatement.

(Rappel des horaires de l’accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).

Partager