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L’intercommunalité

La communauté de communes des Pyrénées Catalanes

La commune de Font Romeu Odeillo Via fait partie de la communauté de communes des Pyrénées Catalanes.

 

Historique (Wikipédia)

 

La communauté de communes Capcir Haut-Conflent est créée par arrêté préfectoral du 17 décembre 1997 par les communes de Caudiès-de-Conflent, Fontrabiouse-Espousouille, La Llagonne, Matemale et Réal-Odeillo.

Aux cinq communes d'origine, 12 autres communes s'ajoutent ayant adhéré entre 1999 et 2011 :

  • Puyvalador, par arrêté préfectoral du 16 décembre 1999 ;
  • Formiguères, par arrêté préfectoral du 31 décembre 1999 ;
  • La Cabanasse, Sansa et Saint-Pierre-dels-Forcats, par arrêté préfectoral du 29 décembre 2000 ;
  • Eyne, Mont-Louis, Planès, Railleu et Sauto, par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 ;
  • Ayguatébia-Talau, par arrêté préfectoral du 23 novembre 2006 ;
  • Font-Romeu-Odeillo-Via, par arrêté préfectoral du 22 décembre 2011.
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Enfin, le 1er janvier 2014, les communes de Bolquère et Les Angles intègrent également la Communauté de communes Capcir Haut-Conflent.

Le 27 juin 2016, la communauté de communes change de nom et adopte "Pyrénées catalanes" ; le siège est déplacé de Matemale au Col de la Quillane à La Llagonne.

 

Ses compétences actuelles sont :

 

1 - Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de ZAE industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

2 - Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; à compter du 1er janvier 2018, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire

3 - GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

4 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

5 - Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie

6 - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

7 - Action sociale d'intérêt communautaire

8 - Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

9 - Aménagement, restauration, entretien, gestion et valorisation du patrimoine

10 - Création, gestion des Maisons de santé pluridisciplinaire

11 - Gestion des activités petite enfance, périscolaires et de jeunesse

12 - Exploitation forestière et valorisation de la ressource, achat de bois et valorisation

13 - Fourrière canine

 

Notre commune a conservé son indépendance pour la gestion de certaines compétences comme la collecte et le traitement des déchets. L 'enseignement préélémentaire et élémentaire sont aujourd’hui à la commune et seront transférées dés la rentrée 2022 à la communauté de commune.

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Pour vous rendre sur le site de de la communauté de commune des Pyrénées Catalanes 

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