Se tenir informé

Publicité préalable à la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire (A.O.T.) du domaine public

en vue de l’occupation du rez-de-chaussée de l'ancienne gendarmerie pour une exploitation à visée commerciale.

 

- Avis de publicité A.O.T.

Cahier des Charges AOT

- Règlement de consultation A.O.T.

Projet de Contrat de location du Domaine Public

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