17 octobre 2023
POUR RAPPEL : ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE[...]
10 juillet 2023
L'enquête publique démarre ce lundi 10 juillet à partir de 8 h 30 à l'Hôtel de ville (Les pièces sont consultables en bas de[...]
23 juin 2023
RAPPEL : L'enquête publique démarre du 10 juillet au 24 juillet à l'Hôtel de ville (Les pièces sont consultables en bas de cette page) ARRÊTÉ[...]
08 juin 2023
POUR RAPPEL : ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS D’AMÉNAGER N° 06612422D0007 LIÉE AU DEMANTELEMENT TOTAL DE LA TELECABINE EXISTANTE DES AIRELLES ET[...]
21 avril 2023
RAPPEL : L'enquête publique démarre ce lundi 24 avril à partir de 8 h 30 à l'Hôtel de ville (Les pièces sont consultables en bas[...]
04 avril 2023
COMMUNE de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA ARRÊTÉ DU MAIRE DU 31 MARS 2023 - N°ARR-2023-ADM-07 PRESCRIVANT L’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DEMANTELEMENT TOTAL DE LA[...]