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POS / PLU

Révision du POS en PLU

La commune de Font-Romeu est actuellement en révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) et élabore son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU est plus explicite que le POS en terme de stratégie opérationnelle et de mise en œuvre. Il traduit un projet global qui embrasse l’ensemble des problématiques communales afin d’apporter une réponse équilibrée aux besoins des habitants.

Le PLU doit concourir à un développement durable du territoire et implique encore plus les élus et les citoyens que le POS. Un registre de concertation est disponible en mairie, aux heures d’ouverture au public du service urbanisme. Il permet à chacun de consulter les documents de travail en fonction de l’avancement du PLU et d’enregistrer des commentaires. 

Le PLU est composé de plusieurs pièces distinctes.

Des pièces permettant d’élaborer et de justifier le projet communal :

-Le rapport de présentation, comprenant un diagnostic communal (le diagnostic permet de clarifier les potentialités, les tendances, les dynamiques et les besoins du territoire communal) et justifiant les choix retenus par la municipalité dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;

-Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), est un document politique exprimant les objectifs et projets de la commune en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à une échéance de 10 ans ;

Des pièces traduisant réglementairement le projet communal :

-Le plan de zonage, qui délimitera les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A).

-Le règlement, qui défini les dispositions réglementaires applicables à chaque zone.

-Les Orientation d’Aménagement et de Programmation, qui permettent de définir de manière précise les dispositions de préservation de l’environnement, en définissant par exemple l’orientation des voiries, les liaisons douces, la gestion des eaux pluviales ou les éléments de patrimoine à préserver.

-Les annexes, qui explicitent entre autres les servitudes d’utilité publiques.

Plusieurs lois récentes ont modifié en profondeur le code de l’Urbanisme. Le PLU devant intégrer les nouvelles dispositions issues des récentes évolutions législatives, la procédure de PLU est aujourd’hui relancée. Les études en cours sont poursuivies et amendées au regard de la nouvelle réglementation.

Les évolutions concernent notamment la prise en compte de nouveaux objectifs en matière de Développement Durable des territoires, tels que :

-L’urbanisation en priorité à l’intérieur et en continuité de la trame urbaine existante pour préserver les terres agricoles et naturelles à proximité des villes et villages.

-La préservation de la biodiversité et des corridors écologiques pour permettre la libre circulation des espèces.

-La réduction des déplacements pour l’accès aux commerces et services, en construisant les nouveaux équipements à proximité des zones d’habitations.

-La maîtrise des consommations d’énergie et la production d’énergies renouvelables.

L’évolution législative oblige également la commune de FONT ROMEU à faire une Evaluation Environnementale (EE) de son PLU (application de directives européennes retranscrites en droit français). Des écologues établissent un état des lieux ainsi que les enjeux environnementaux du territoire à prendre en compte dans le PLU. Ces études orientent fortement les choix d’aménagement.

Dossier information, plan Local d'Urbanisme

 

Plan d’occupation des sols POS

La dernière mouture du plan d’occupation des sols de la commune de Font-Romeu Odeillo Via date de 1993. Il a certes été modifié plusieurs fois depuis cette date, les deux dernières modifications sont de fin 2007, mais son économie générale est restée inchangée. Depuis 1993, plusieurs textes dont le principal la Loi S.R.U. sont venus considérablement bouleverser le contexte des documents de planifications que constituent les Plans Locaux d'Urbanisme.
Le POS était un document d'urbanisme élaboré à l'initiative de et sous la responsabilité de la commune. Il déterminait les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol applicables sur tout ou partie d'une commune ou tout ou partie d'un ensemble de communes, et se composait d'un rapport de présentation, de documents graphiques qui localisent les zones urbaines, les zones naturelles etc... d'un règlement qui fixe le droit applicable à chacune des zones et d'annexes.

 

Le Plan Local d'Urbanisme PLU

Pour les communes le PLU succède au POS.
Le PLU présente le projet urbain de la commune en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement. Il porte sur la totalité du territoire d'une ou de plusieurs communes et doit être compatible avec les documents de planification de niveau intercommunal (SCOT, charte de PNR, ...).
Le PLU délimite les zones urbaines "U", à urbaniser "AU", les zones agricoles "A", les zones naturelles et forestières "N". Il est élaboré à l'initiative et sous l'autorité de la commune, souvent en association avec l'Etat, et les autres personnes publiques concernées.

 

Dossier de consultation du PLU

Cartouche du dossier_PLU Font-Romeu

Liste contenu du dossier de PLU

Pièce 1-1_Rapport de présentation

Pièce 1-2_Annexe au rapport de présentation

Pièce 2_PADD

Pièce 3_OAP

NOTE DE SYNTHESE V2

Avis Préfet Dérogation

Dossier de consultation des PPA_min

171024-avis-CDPENAF-FontRomeu-pct

Concerne P.L.U.Font-Romeu Odeillo Via – Rapport de présentation AGT Urbanisme

observ PG sur rapport PLU Févr 2017

Lt Commissaire Enquêteur SAS WILL 20 11 17

Requête Will Via

Pièces PLU Ft-Romeu

Prolongation de la durée d'enquête

Requête Desclaux

Cyril Doudon -Lettre Commissaire Enquêteur Projet PLU Mairie Font Romeu

Requête Toubert

Remarques Sautier

Pièce 4_Règlement et documents graphiques :

Pièce 5_Annexes :